Mentions légales
Mentions légales
En vigueur au 10/09/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie
numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site
domaineandilly.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société Domaine Andilly, Entrepreneur individuel au capital de
_______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Andilly-en-
Bassigny sous le numéro 819148792 dont le siège social est situé au 14 Rue Théo Gersbach 52360
Andilly en Bassigny,
> Numéro de téléphone : 0619967535
> Adresse e-mail : domaineandilly@outlook.fr.
> N° de TVA intracommunautaire : FR82819148792
> Directeur de la publication : Leuret Cécile
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19
BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS .
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout
moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou
des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données
à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de
protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de
ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
depuis le formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites
judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
domaineandilly.com accessible à la rubrique "Cookies"
Rédigé sur http://legalplace.fr